Normes et réglementation en vigueur

Les normes n'ont pas, en principe un caractère obligatoire, elles sont généralement destinées à définir un cadre commun de travail pour les professionnels d'un même secteur d'activité. En ce qui concerne l'installation électrique des bâtiments à usage d'habitation, le gouvernement a jugé que l'enjeu de sécurité justifiait de rendre l'application de la norme NF C15-100 obligatoire (décret du 22/10/69).

Ainsi tout installateur a l'obligation légale de veiller au respect de la norme et peut être poursuivi en cas de manquement.
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité (CONSUEL) a été créé afin de veiller à la conformité des installations neuves ou ayant fait l'objet d'une rénovation totale. EDF soumet son raccordement à l'obtention d'une attestation du Consuel.

Depuis une vingtaine d'années, un processus d'harmonisation des normes européennes est entrepris mais l'installation basse tension n'a pas encore bénéficié de cette harmonisation et des différences sensibles persistent entre les pays du Marché Unique. En revanche deux directives européennes s'appliquent aux matériels intervenant dans les installations électriques de piscine : Ces directives fixent les obligations minimales des fabricants de matériel électrique en terme de sécurité (Directive Basse Tension ) et de compatibilité électromagnétique (Directive CEM). Tous les fabricants européens ont l'obligation de s'y conformer et peuvent alors apposer le marquage CE.

Les labels ou marques de conformité (NF, T?V, GS etc..), ne s 'appliquent qu'à certains types de produits et ne sont pas obligatoires. La marque NF délivrée par l 'AFNOR garantit la conformité du produit aux normes françaises.

E Norme NF C15-100
La norme NF C15-100 est un recueil de prescriptions volumineux, qui est une sorte de Bible pour l'installateur électricien. Cette norme élaborée par l'U.T.E (Union Technique de l'Electricité) couvre tous les aspects de l'installation électrique basse tension (<1000V) et en particulier l'installation électrique des locaux d'habitation, de la cave au grenier en passant par le jardin et, bien sûr, la piscine.

Il est à noter que les efforts entrepris depuis le début des années soixante par les professionnels de l'électricité ont permis d'améliorer considérablement la sécurité des installations électriques. La mobilisation des constructeurs, des installateurs et d'EDF au sein de PROMOTELEC (Association pour la Promotion de la Qualité des Installations Electriques) a largement contribué à la diffusion de l'information sur les dangers de l'électricité et les moyens de prévenir les accidents. Le succés de cette démarche démontre, s'il en était besoin, que le danger recule dès que la connaissance du risque progresse. Afin de réduire efficacement le risque de noyade dans les piscines, c'est, avant tout, dans une mission d'information, d'éducation et de formation que les professionnels de la piscine et les pouvoirs publics doivent s'engager.

La norme NF C15-100 a été remaniée en 1991 afin de suivre l'évolution du matériel et de préparer une harmonisation européenne. Des règles plus strictes pour la sécurité ont été définies. Avant d'aborder les règles spécifiques à l'installation électrique des piscines, rassemblées dans la section 702 de la norme NF C15-100, rappelons que l'ensemble des prescriptions générales énoncées par la norme s'applique.